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FRANCE BAT

Active
Siren979 693 421SARL77140 NemoursCréée le 06 décembre 2023

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2023, identifiée par le SIREN 979 693 421. Elle est domiciliée 98 RUE de Paris, 77140 Nemours. FRANCE BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par Dimitris SILKOV en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
979 693 421
SIRET (siège)
979 693 421 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63979693421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 693 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
06 décembre 2023
Siège social
98 RUE de Paris, 77140, Nemours
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANCE BAT

MACONNERIE GROS OEUVRE, RAVALEMENT, RENOVATIONS INTERIEURS ET EXTERIEURS

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Finances de FRANCE BAT

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

DS

Dimitris SILKOV

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de FRANCE BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77140 NemoursSiègeFermé

    979 693 421 00013 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4399C

  • 59300 ValenciennesActif

    979 693 421 00021 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 mai 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 mai 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mai 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 mai 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Conformité de FRANCE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2024, désignant liquidateur Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 rue Thiers 77000 MELUN.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2024, désignant liquidateur Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 rue Thiers 77000 MELUN.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 979 693 421. Le SIRET de son siège social est 979 693 421 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63979693421.

Qui dirige FRANCE BAT ?

FRANCE BAT est dirigée par Dimitris SILKOV, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 98 RUE de Paris, 77140 Nemours.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. FRANCE BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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