FRANCE BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
FRANCE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2023, identifiée par le SIREN 979 693 421. Elle est domiciliée 98 RUE de Paris, 77140 Nemours. FRANCE BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par Dimitris SILKOV en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCE BAT
INSEE- Dénomination
- FRANCE BAT
- SIREN
- 979 693 421
- SIRET (siège)
- 979 693 421 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63979693421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 693 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 98 RUE de Paris, 77140, Nemours
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANCE BAT
MACONNERIE GROS OEUVRE, RAVALEMENT, RENOVATIONS INTERIEURS ET EXTERIEURS
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Finances de FRANCE BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BAT
INSEEÉtablissements de FRANCE BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77140 NemoursSiègeFermé
979 693 421 00013 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4399C
- 59300 ValenciennesActif
979 693 421 00021 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE BAT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2024, désignant liquidateur Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 rue Thiers 77000 MELUN.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/01836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2024, désignant liquidateur Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 rue Thiers 77000 MELUN.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur FRANCE BAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?
Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 979 693 421. Le SIRET de son siège social est 979 693 421 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63979693421.
Qui dirige FRANCE BAT ?
FRANCE BAT est dirigée par Dimitris SILKOV, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?
Le siège social de FRANCE BAT est situé 98 RUE de Paris, 77140 Nemours.
FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. FRANCE BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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