FRANCE BAT
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 2,0 k€
FRANCE BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 666 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 1-3 rue d 'Enghien, 75010 Paris 10e Arrondissement. FRANCE BAT relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). AYKUT KILIC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE BAT
INSEE- Dénomination
- FRANCE BAT
- SIREN
- 983 666 421
- SIRET (siège)
- 983 666 421 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91983666421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 666 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 22 janvier 2024
- Siège social
- 1-3 RUE D 'ENGHIEN, 75010, Paris 10e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de FRANCE BAT
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Finances de FRANCE BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BAT
INSEEÉtablissements de FRANCE BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 Paris 10e ArrondissementSiègeActif
983 666 421 00018 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 4120B
Documents juridiques de FRANCE BAT
INPIConformité de FRANCE BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/01836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2024
Questions fréquentes sur FRANCE BAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?
Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 983 666 421. Le SIRET de son siège social est 983 666 421 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91983666421.
Qui dirige FRANCE BAT ?
FRANCE BAT est dirigée par AYKUT KILIC, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?
Le siège social de FRANCE BAT est situé 1-3 rue d 'Enghien, 75010 Paris 10e Arrondissement.
FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.
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