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FRANCE BAT BCH

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Siren478 129 802SARL75013 PARISCréée le 29 juillet 2004

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

FRANCE BAT BCH est une SARL immatriculée le 29 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 129 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Dunois, 75013 Paris. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de FRANCE BAT BCH

Dénomination
FRANCE BAT BCH
SIREN
478 129 802
SIRET (siège)
478 129 802 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75478129802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 129 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
38 RUE DUNOIS, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT BCH

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de FRANCE BAT BCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT BCH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE BAT BCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    478 129 802 00011 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRANCE BAT BCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Conformité de FRANCE BAT BCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT BCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE BAT BCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT BCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT BCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur FRANCE BAT BCH

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT BCH ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT BCH est 478 129 802. Le SIRET de son siège social est 478 129 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478129802.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT BCH ?

Le siège social de FRANCE BAT BCH est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris.

FRANCE BAT BCH est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT BCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT BCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT BCH.