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FRANCE BAT IDF

Active
Siren815 045 596SAS77240 SEINE-PORTCréée le 14 décembre 2015

4120A · Construction de maisons individuelles

Résultat net 2022
45,6 k€−64,6 %
Capital social
20,0 k€

FRANCE BAT IDF est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 045 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B Che de la Justice, 77240 Seine-Port. FRANCE BAT IDF relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 313 k€ pour un résultat net de 41,5 k€. SACHA MAMEDOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE BAT IDF

Dénomination
FRANCE BAT IDF
SIREN
815 045 596
SIRET (siège)
815 045 596 00039
N° TVA intracommunautaire
FR85815045596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Melun 815 045 596
Greffe
Melun
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
14 décembre 2015
Siège social
22 B CHE DE LA JUSTICE, 77240, SEINE-PORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT IDF

Bâtiment tous corps d'état.

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Finances de FRANCE BAT IDF

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2022--45,6 k€--286 k€626 k€-
2021--129 k€--240 k€947 k€-
2019--26,3 k€--83,7 k€512 k€-
2017313 k€-41,5 k€58,1 k€55,1 k€42,5 k€215 k€92,5 k€
2016345 k€-86,3 k€89,7 k€88,5 k€87,3 k€157 k€67,1 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 mai 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
45,7 %
Taux d’endettement
28,6 %
Ratio de liquidité
222,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles47 962 €7 166 €
Autres immobilisations financières2 160 €2 160 €
TOTAL Actif immobilisé50 122 €9 326 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 250 €0 €
Clients et comptes rattachés290 236 €514 236 €
Autres créances274 733 €386 407 €
Disponibilités8 283 €37 032 €
TOTAL Actif circulant575 502 €937 674 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif625 624 €947 000 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel20 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Report à nouveau219 964 €110 303 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE45 560 €128 662 €
TOTAL Capitaux propres285 625 €240 064 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit79 337 €10 000 €
Emprunts et dettes financières divers2 442 €691 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés103 401 €197 656 €
Dettes fiscales et sociales86 432 €202 843 €
Autres dettes68 388 €295 745 €
TOTAL Dettes339 999 €706 935 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif625 624 €947 000 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Installations techniques, matériel et outillage2 084 €65 €
Autres immobilisations corporelles7 166 €3 840 €
Autres immobilisations financières2 160 €2 160 €
TOTAL Actif immobilisé9 326 €6 065 €
Clients et comptes rattachés514 236 €249 944 €
Autres créances386 407 €21 490 €
Disponibilités37 032 €7 795 €
TOTAL Actif circulant937 674 €279 229 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif947 000 €285 293 €
Code CP2 160 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Report à nouveau110 303 €82 577 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE128 662 €27 726 €
TOTAL Capitaux propres240 064 €111 403 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit10 000 €-
Emprunts et dettes financières divers691 €26 869 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-10 525 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés197 656 €87 659 €
Dettes fiscales et sociales202 843 €48 838 €
Autres dettes295 745 €-
TOTAL Dettes706 935 €173 891 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif947 000 €285 293 €
Code EG697 626 €173 891 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Installations techniques, matériel et outillage326 €586 €
Autres immobilisations corporelles7 265 €10 216 €
Autres immobilisations financières2 160 €2 160 €
TOTAL Actif immobilisé9 750 €12 962 €
Clients et comptes rattachés387 124 €197 054 €
Autres créances114 684 €53 120 €
Disponibilités-31 178 €
TOTAL Actif circulant501 808 €281 351 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif511 558 €294 313 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Report à nouveau56 305 €41 445 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE26 272 €14 860 €
TOTAL Capitaux propres83 677 €57 405 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 694 €-
Emprunts et dettes financières divers24 165 €57 032 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés244 613 €91 203 €
Dettes fiscales et sociales101 598 €61 611 €
Autres dettes51 810 €27 062 €
TOTAL Dettes427 881 €236 908 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif511 558 €294 313 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Installations techniques, matériel et outillage846 €-
Autres immobilisations corporelles5 866 €8 616 €
Autres immobilisations financières2 160 €2 160 €
TOTAL Actif immobilisé8 872 €10 776 €
Clients et comptes rattachés162 059 €78 864 €
Autres créances31 194 €7 795 €
Disponibilités12 586 €57 253 €
Charges constatées d'avance-2 190 €
TOTAL Actif circulant205 839 €146 102 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif214 711 €156 878 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE41 545 €86 317 €
TOTAL Capitaux propres42 545 €87 317 €
Emprunts et dettes financières divers83 977 €11 592 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés51 226 €35 611 €
Dettes fiscales et sociales36 963 €22 358 €
TOTAL Dettes172 166 €69 561 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif214 711 €156 878 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services312 858 €344 623 €
Chiffre d'affaires net312 858 €344 623 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges509 €-
Autres produits6 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation313 372 €344 624 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements23 055 €22 908 €
Autres achats et charges externes137 511 €162 674 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 679 €2 215 €
Salaires et traitements66 952 €51 266 €
Charges sociales25 519 €15 850 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 545 €1 238 €
Autres charges21 €-
TOTAL Charges d'exploitation258 282 €256 152 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION55 091 €88 472 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS55 091 €88 472 €
TOTAL Charges exceptionnelles3 840 €2 155 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−3 840 €−2 155 €
Impôts sur les bénéfices9 706 €-
TOTAL DES PRODUITS313 372 €344 624 €
TOTAL DES CHARGES271 828 €258 307 €
BÉNÉFICE OU PERTE41 545 €86 317 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles8 616 €-
Immobilisations financières2 160 €210 €
TOTAL Actif immobilisé10 776 €210 €
Clients et comptes rattachés78 864 €15 600 €
Autres créances7 795 €233 €
Disponibilités57 253 €1 000 €
Charges constatées d'avance2 190 €210 €
TOTAL Actif circulant146 102 €17 043 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif156 878 €17 253 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Résultat de l'exercice86 317 €14 643 €
TOTAL Capitaux propres87 317 €15 643 €
Fournisseurs et comptes rattachés35 611 €658 €
Autres dettes33 950 €952 €
TOTAL Dettes69 561 €1 610 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif156 878 €17 253 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services344 623 €15 600 €
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation344 624 €15 600 €
Achats de marchandises22 908 €381 €
Autres charges externes162 674 €578 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 215 €-
Salaires et traitements51 266 €-
Charges sociales15 850 €-
Dotations aux amortissements1 238 €-
TOTAL Charges d'exploitation256 152 €957 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION88 472 €14 643 €
Charges exceptionnelles2 155 €-
BÉNÉFICE OU PERTE86 317 €14 643 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de FRANCE BAT IDF

SM

SACHA MAMEDOV

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de FRANCE BAT IDF

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77240 SEINE-PORTSiègeActif

    815 045 596 00039 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 4120A

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTFermé

    815 045 596 00013 · ouvert le 21 novembre 2015 · NAF 4120A

  • 91480 VARENNES-JARCYFermé

    815 045 596 00021 · ouvert le 21 novembre 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE BAT IDF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE BAT IDF

FRANCE BAT IDF a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

02 mai 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

06 septembre 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

25 mars 2022

Comptes annuels 2017

Bilan complet

17 octobre 2019

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

06 février 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE BAT IDF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT IDF. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2026 · publié le 25 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE BAT IDF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT IDF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT IDF

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2015

Questions fréquentes sur FRANCE BAT IDF

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT IDF ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT IDF est 815 045 596. Le SIRET de son siège social est 815 045 596 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85815045596.

Qui dirige FRANCE BAT IDF ?

FRANCE BAT IDF est dirigée par SACHA MAMEDOV, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de FRANCE BAT IDF ?

FRANCE BAT IDF a déclaré un chiffre d'affaires de 313 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 41,5 k€.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT IDF ?

Le siège social de FRANCE BAT IDF est situé 22 B Che de la Justice, 77240 Seine-Port.

FRANCE BAT IDF est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT IDF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT IDF est-elle en procédure collective ?

Oui. FRANCE BAT IDF fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.