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FRANCE BAT NET

Active
Siren938 893 799SAS91310 MontlhéryCréée le 31 décembre 2024

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 893 799, FRANCE BAT NET est une SAS créée le 31 décembre 2024. Son siège social est situé 7 RUE Joseph Desgouillons, 91310 Montlhéry. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par Juan de Dios MOTTA TORRES, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE BAT NET

Dénomination
FRANCE BAT NET
SIREN
938 893 799
SIRET (siège)
938 893 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65938893799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 893 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
31 décembre 2024
Siège social
7 RUE Joseph Desgouillons, 91310, Montlhéry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT NET

Chauffage, plomberie, électricité, peinture, maçonnerie, démolition intérieure, nettoyage de locaux commerciaux et industriels.

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Finances de FRANCE BAT NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT NET

JM

Juan de Dios MOTTA TORRES

Président de SAS

Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an

Établissements de FRANCE BAT NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 MontlhérySiègeActif

    938 893 799 00016 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de FRANCE BAT NET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de FRANCE BAT NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE BAT NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur FRANCE BAT NET

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT NET ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT NET est 938 893 799. Le SIRET de son siège social est 938 893 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65938893799.

Qui dirige FRANCE BAT NET ?

FRANCE BAT NET est dirigée par Juan de Dios MOTTA TORRES, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT NET ?

Le siège social de FRANCE BAT NET est situé 7 RUE Joseph Desgouillons, 91310 Montlhéry.

FRANCE BAT NET est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT NET.