FRANCE BATI
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 433 169 802, FRANCE BATI est une SARL créée le 12 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Roger Gibrat, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE BATI
INSEE- Dénomination
- FRANCE BATI
- SIREN
- 433 169 802
- SIRET (siège)
- 433 169 802 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30433169802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 169 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 12 octobre 2000
- Siège social
- 79 RUE ROGER GIBRAT, 93700, DRANCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE BATI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
433 169 802 00017 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 452A
- 93000 BOBIGNYFermé
433 169 802 00025 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 452A
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
433 169 802 00033 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de FRANCE BATI
INPIConformité de FRANCE BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2000
Questions fréquentes sur FRANCE BATI
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATI ?
Le numéro SIREN de FRANCE BATI est 433 169 802. Le SIRET de son siège social est 433 169 802 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30433169802.
Où se situe le siège social de FRANCE BATI ?
Le siège social de FRANCE BATI est situé 79 rue Roger Gibrat, 93700 Drancy.
FRANCE BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATI.
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