FRANCE - BATI
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 342 956, FRANCE - BATI est une SARL créée le 19 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Res Parc Club du Golf 350 avenue Guillibert de la Lauziere, 13080 Aix en Provence. FRANCE - BATI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par DANIEL GASTALDI, gérant.
Fiche d'identité de FRANCE - BATI
INSEE- Dénomination
- FRANCE - BATI
- SIREN
- 893 342 956
- SIRET (siège)
- 893 342 956 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69893342956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 342 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 19 février 2021
- Siège social
- 38 RES PARC CLUB DU GOLF 350 AVENUE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE - BATI
Maçonnerie générale
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Finances de FRANCE - BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE - BATI
INSEEÉtablissements de FRANCE - BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
893 342 956 00016 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE - BATI
INPIConformité de FRANCE - BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE - BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2025. Clôturée le 04 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2025 · publié le 09 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2025, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE - BATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE - BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE - BATI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2025, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- création
Date d'effet : 19 février 2021
Questions fréquentes sur FRANCE - BATI
Quel est le numéro SIREN de FRANCE - BATI ?
Le numéro SIREN de FRANCE - BATI est 893 342 956. Le SIRET de son siège social est 893 342 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69893342956.
Qui dirige FRANCE - BATI ?
FRANCE - BATI est dirigée par DANIEL GASTALDI, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE - BATI ?
Le siège social de FRANCE - BATI est situé 38 Res Parc Club du Golf 350 avenue Guillibert de la Lauziere, 13080 Aix en Provence.
FRANCE - BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE - BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE - BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE - BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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