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FRANCE - BATI

Active
Siren893 342 956SARL13080 AIX EN PROVENCECréée le 19 février 2021

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 342 956, FRANCE - BATI est une SARL créée le 19 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Res Parc Club du Golf 350 avenue Guillibert de la Lauziere, 13080 Aix en Provence. FRANCE - BATI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par DANIEL GASTALDI, gérant.

Fiche d'identité de FRANCE - BATI

Dénomination
FRANCE - BATI
SIREN
893 342 956
SIRET (siège)
893 342 956 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69893342956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 342 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
19 février 2021
Siège social
38 RES PARC CLUB DU GOLF 350 AVENUE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE - BATI

Maçonnerie générale

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Finances de FRANCE - BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE - BATI

DG

DANIEL GASTALDI

Gérant

Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans

Établissements de FRANCE - BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    893 342 956 00016 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE - BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Conformité de FRANCE - BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE - BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2025. Clôturée le 04 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2025 · publié le 09 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2025, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE - BATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE - BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE - BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2025, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2021

Questions fréquentes sur FRANCE - BATI

Quel est le numéro SIREN de FRANCE - BATI ?

Le numéro SIREN de FRANCE - BATI est 893 342 956. Le SIRET de son siège social est 893 342 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69893342956.

Qui dirige FRANCE - BATI ?

FRANCE - BATI est dirigée par DANIEL GASTALDI, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE - BATI ?

Le siège social de FRANCE - BATI est situé 38 Res Parc Club du Golf 350 avenue Guillibert de la Lauziere, 13080 Aix en Provence.

FRANCE - BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE - BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE - BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE - BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.