FRANCE BATI
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 766 427, FRANCE BATI est une SARL créée le 12 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE Philippe Lebon, 59100 Roubaix. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par ABDELMADJID CHOUYA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCE BATI
INSEE- Dénomination
- FRANCE BATI
- SIREN
- 944 766 427
- SIRET (siège)
- 944 766 427 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33944766427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 766 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 12 juin 2025
- Siège social
- 42 RUE Philippe Lebon, 59100, Roubaix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de FRANCE BATI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FRANCE BATI
CONSTRUCTION-RENOVATION
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Finances de FRANCE BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BATI
INSEEÉtablissements de FRANCE BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 RoubaixSiègeActif
944 766 427 00016 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de FRANCE BATI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2025
Questions fréquentes sur FRANCE BATI
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATI ?
Le numéro SIREN de FRANCE BATI est 944 766 427. Le SIRET de son siège social est 944 766 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33944766427.
Qui dirige FRANCE BATI ?
FRANCE BATI est dirigée par ABDELMADJID CHOUYA, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE BATI ?
Le siège social de FRANCE BATI est situé 42 RUE Philippe Lebon, 59100 Roubaix.
FRANCE BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATI.
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