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FRANCE BATI

Active
Siren944 766 427SARL59100 RoubaixCréée le 12 juin 2025

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 766 427, FRANCE BATI est une SARL créée le 12 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE Philippe Lebon, 59100 Roubaix. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par ABDELMADJID CHOUYA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE BATI

Dénomination
FRANCE BATI
SIREN
944 766 427
SIRET (siège)
944 766 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33944766427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 766 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
12 juin 2025
Siège social
42 RUE Philippe Lebon, 59100, Roubaix
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE BATI

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCE BATI

CONSTRUCTION-RENOVATION

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Finances de FRANCE BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATI

AC

ABDELMADJID CHOUYA

Gérant

Depuis la création (12 juin 2025) · 1 an

Établissements de FRANCE BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59100 RoubaixSiègeActif

    944 766 427 00016 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de FRANCE BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2025

Questions fréquentes sur FRANCE BATI

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATI ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATI est 944 766 427. Le SIRET de son siège social est 944 766 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33944766427.

Qui dirige FRANCE BATI ?

FRANCE BATI est dirigée par ABDELMADJID CHOUYA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BATI ?

Le siège social de FRANCE BATI est situé 42 RUE Philippe Lebon, 59100 Roubaix.

FRANCE BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATI.