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FRANCE BATI

Active
Siren981 970 635SAS49800 TrélazéCréée le 27 décembre 20230 salarié

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

FRANCE BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 970 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE du Petit Noyer, 49800 Trélazé. FRANCE BATI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C) et n'emploie aucun salarié. Zafer BAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE BATI

Dénomination
FRANCE BATI
SIREN
981 970 635
SIRET (siège)
981 970 635 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92981970635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 970 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
27 décembre 2023
Effectif
0 salarié
Siège social
17 RUE du Petit Noyer, 49800, Trélazé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BATI

Maçonnerie générale, terrassement, démolition, Voirie Réseaux Divers, carrelage, plâtrerie et peinture

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Finances de FRANCE BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATI

ZB

Zafer BAS

Président de SAS

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de FRANCE BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TrélazéSiègeActif

    981 970 635 00018 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Copie des statuts

Conformité de FRANCE BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-12-04

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur FRANCE BATI

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATI ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATI est 981 970 635. Le SIRET de son siège social est 981 970 635 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92981970635.

Qui dirige FRANCE BATI ?

FRANCE BATI est dirigée par Zafer BAS, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE BATI ?

Le siège social de FRANCE BATI est situé 17 RUE du Petit Noyer, 49800 Trélazé.

FRANCE BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATI.

Combien de salariés compte FRANCE BATI ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCE BATI n'emploie aucun salarié.