FRANCE BATI
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
FRANCE BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 970 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE du Petit Noyer, 49800 Trélazé. FRANCE BATI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C) et n'emploie aucun salarié. Zafer BAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE BATI
INSEE- Dénomination
- FRANCE BATI
- SIREN
- 981 970 635
- SIRET (siège)
- 981 970 635 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92981970635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 970 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 27 décembre 2023
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 17 RUE du Petit Noyer, 49800, Trélazé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE BATI
Maçonnerie générale, terrassement, démolition, Voirie Réseaux Divers, carrelage, plâtrerie et peinture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANCE BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BATI
INSEEÉtablissements de FRANCE BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49800 TrélazéSiègeActif
981 970 635 00018 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE BATI
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-12-04
- création
Date d'effet : 27 décembre 2023
Questions fréquentes sur FRANCE BATI
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATI ?
Le numéro SIREN de FRANCE BATI est 981 970 635. Le SIRET de son siège social est 981 970 635 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92981970635.
Qui dirige FRANCE BATI ?
FRANCE BATI est dirigée par Zafer BAS, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE BATI ?
Le siège social de FRANCE BATI est situé 17 RUE du Petit Noyer, 49800 Trélazé.
FRANCE BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATI.
Combien de salariés compte FRANCE BATI ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCE BATI n'emploie aucun salarié.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) à Trélazé
- BATIMEL49800 TrelazeCA 401 k€
- SAS ECO HABITAT 4949800 TrélazéCA 307 k€
- S.A.S LES MAISONS ANGEVINE49800 TrelazeCA 367 k€
- ECO PRO49800 Trelaze
- Delta Construction49800 TrélazéCA 2,2 M€
- SARL MACONNERIE ARTISANALE DU BUISSON49800 Trelaze
- M2A49800 Trelaze
- CONSTRUCTION GRAND OUEST 4949800 Trelaze
- BERITAULT RENOVATION49800 Trelaze
- R.D.C.M.49800 Trelaze
Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C
Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Trélazé
Entreprises du même secteur à Trélazé
Entreprises à Trélazé
Toutes les entreprises à Trélazé
Exportez toutes les entreprises « Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment » de Maine-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
