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FRANCE BATIMA

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Siren507 917 417SARL75020 PARIS 20Créée le 11 septembre 2008

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 917 417, FRANCE BATIMA est une SARL créée le 11 septembre 2008. Elle est domiciliée 14 R de Menilmontant, 75020 Paris 20. FRANCE BATIMA relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).

Fiche d'identité de FRANCE BATIMA

Dénomination
FRANCE BATIMA
SIREN
507 917 417
SIRET (siège)
507 917 417 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21507917417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 917 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
11 septembre 2008
Siège social
14 R DE MENILMONTANT, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE BATIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE BATIMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    507 917 417 00010 · ouvert le 25 septembre 2008 · NAF 4399D

Documents juridiques de FRANCE BATIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE BATIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-08 · Début d'activité : 2008-09-25

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2008

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMA

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMA ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMA est 507 917 417. Le SIRET de son siège social est 507 917 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21507917417.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMA ?

Le siège social de FRANCE BATIMA est situé 14 R de Menilmontant, 75020 Paris 20.

FRANCE BATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMA.