FRANCE BATIMA
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 917 417, FRANCE BATIMA est une SARL créée le 11 septembre 2008. Elle est domiciliée 14 R de Menilmontant, 75020 Paris 20. FRANCE BATIMA relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).
Fiche d'identité de FRANCE BATIMA
INSEE- Dénomination
- FRANCE BATIMA
- SIREN
- 507 917 417
- SIRET (siège)
- 507 917 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21507917417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 917 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 11 septembre 2008
- Siège social
- 14 R DE MENILMONTANT, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE BATIMA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE BATIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
507 917 417 00010 · ouvert le 25 septembre 2008 · NAF 4399D
Documents juridiques de FRANCE BATIMA
INPIConformité de FRANCE BATIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE BATIMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BATIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-08 · Début d'activité : 2008-09-25
- création
Date d'effet : 11 septembre 2008
Questions fréquentes sur FRANCE BATIMA
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMA ?
Le numéro SIREN de FRANCE BATIMA est 507 917 417. Le SIRET de son siège social est 507 917 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21507917417.
Où se situe le siège social de FRANCE BATIMA ?
Le siège social de FRANCE BATIMA est situé 14 R de Menilmontant, 75020 Paris 20.
FRANCE BATIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BATIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMA.
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