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FRANCE BATIMENT

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Siren403 221 898SARL75006 PARIS 6Créée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 221 898, FRANCE BATIMENT est une SARL créée le 1er janvier 1996. Elle est domiciliée 46 rue Monsieur le Prince Chez Alphadom, 75006 Paris 6. L'entreprise déclare le code NAF 516C comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
403 221 898
SIRET (siège)
403 221 898 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46403221898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 221 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516C
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
46 RUE MONSIEUR LE PRINCE CHEZ ALPHADOM, 75006, PARIS 6
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    403 221 898 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 516C

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 403 221 898. Le SIRET de son siège social est 403 221 898 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403221898.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 46 rue Monsieur le Prince Chez Alphadom, 75006 Paris 6.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT.

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