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FRANCE BATIMENT

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Siren448 063 222SARL75018 PARISCréée le 02 avril 2003

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 063 222, FRANCE BATIMENT est une SARL créée le 2 avril 2003. Elle est domiciliée 14 rue Eugene Carriere, 75018 Paris. FRANCE BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
448 063 222
SIRET (siège)
448 063 222 00039
N° TVA intracommunautaire
FR53448063222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 063 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
02 avril 2003
Siège social
14 RUE EUGENE CARRIERE, 75018, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRANCE BATIMENT

Construction de maisons individuelles

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE BATIMENT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    448 063 222 00039 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4120A

  • 75020 PARISFermé

    448 063 222 00013 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 454J

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    448 063 222 00021 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 452A

  • 75020 PARISFermé

    448 063 222 00047 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 448 063 222. Le SIRET de son siège social est 448 063 222 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53448063222.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 14 rue Eugene Carriere, 75018 Paris.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT.