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FRANCE BATIMENT

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Siren477 728 943SARL78300 POISSYCréée le 01 juin 2004

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

FRANCE BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 477 728 943. Elle est domiciliée 6 av Fernand Lefebvre, 78300 Poissy. FRANCE BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
477 728 943
SIRET (siège)
477 728 943 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07477728943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 728 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 juin 2004
Siège social
6 AV FERNAND LEFEBVRE, 78300, POISSY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78300 POISSYSiègeFermé

    477 728 943 00010 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 477 728 943. Le SIRET de son siège social est 477 728 943 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07477728943.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 6 av Fernand Lefebvre, 78300 Poissy.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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