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FRANCE BATIMENT

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Siren483 361 572SARL75012 PARIS 12Créée le 02 juin 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 361 572, FRANCE BATIMENT est une SARL créée le 2 juin 2005. Son siège social est situé 116 rue de Charenton, 75012 Paris 12. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
483 361 572
SIRET (siège)
483 361 572 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09483361572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 361 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
02 juin 2005
Siège social
116 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    483 361 572 00017 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2005

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 483 361 572. Le SIRET de son siège social est 483 361 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483361572.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 116 rue de Charenton, 75012 Paris 12.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT.