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FRANCE BATIMENT

Active
Siren503 077 943SARL95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 10 mars 2008

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

FRANCE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 077 943. Son siège social est situé 16 rue Gallieni, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
503 077 943
SIRET (siège)
503 077 943 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74503077943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 077 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
10 mars 2008
Siège social
16 RUE GALLIENI, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BATIMENT

Construction de maisons individuelles

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

TS

Tomasz SOSZYNSKI

Gérant · de mars 2008 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    503 077 943 00010 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 503 077 943. Le SIRET de son siège social est 503 077 943 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74503077943.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 16 rue Gallieni, 95170 Deuil-la-Barre.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT.