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FRANCE BATIMENT

Active
Siren511 795 478SARL80000 AMIENSCréée le 04 mai 2009
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2009, identifiée par le SIREN 511 795 478. Elle est domiciliée 72 rue des Jacobins, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par FERNANDO LOPES MONTEIRO, gérant.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
511 795 478
SIRET (siège)
511 795 478 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24511795478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 795 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 mai 2009
Siège social
72 RUE DES JACOBINS, 80000, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

FL

FERNANDO LOPES MONTEIRO

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MP

Marie-Christine POIVRET

Gérant · de mai 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeFermé

    511 795 478 00011 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE BATIMENT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRANCE BATIMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2013. Clôturée le 06 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireRétractée

Ouverte le 18 novembre 2011. Jugement d'ouverture rétracté le 20 décembre 2011.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement sur tierce opposition prononcé par le Tribunal de Commerce d'Amiens le 20-12-2011 rapportant le redressement judiciaire ouvert par jugement du 18-11-2011 et le mettant à néant.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Foucart Vincent 22 rue Pierre l'Hermite 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement sur tierce opposition prononcé par le Tribunal de Commerce d'Amiens le 20-12-2011 rapportant le redressement judiciaire ouvert par jugement du 18-11-2011 et le mettant à néant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    POIVRET Marie-Christine nom d'usage : POIVRET n'est plus gérant. LOPES MONTEIRO Fernand Jorge nom d'usage : LOPES MONTEIRO devient gérant.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Foucart Vincent 22 rue Pierre l'Hermite 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-04-14

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2009

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 511 795 478. Le SIRET de son siège social est 511 795 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24511795478.

Qui dirige FRANCE BATIMENT ?

FRANCE BATIMENT est dirigée par FERNANDO LOPES MONTEIRO, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 72 rue des Jacobins, 80000 Amiens.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BATIMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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