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FRANCE BATIMENT

Active
Siren798 467 403SARL06300 NICECréée le 13 novembre 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE BATIMENT est une SARL immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 467 403. Son siège social est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SALWA JEMILI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
798 467 403
SIRET (siège)
798 467 403 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25798467403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 467 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BATIMENT

Maçonnerie générale, gros oeuvre, peinture, doublage, faux plafonds, façade.

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

SJ

SALWA JEMILI

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014

Anciens dirigeants (2)

RD

Rabia en fonction le 11 Décembre 2013 DJELAL

Gérant · de décembre 2013 à mars 2014

SB

Sami BEN GHALLEB

Gérant · de novembre 2013 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    798 467 403 00019 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 01 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    gerant JEMILI epouse BEN GHALLEB Saliwa

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : JEMILI Salwa en fonction le 04 Mars 2014

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : DJELAL Rabia en fonction le 11 Décembre 2013

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 798 467 403. Le SIRET de son siège social est 798 467 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25798467403.

Qui dirige FRANCE BATIMENT ?

FRANCE BATIMENT est dirigée par SALWA JEMILI, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

FRANCE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 février 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.