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FRANCE BATIMENT

Active
Siren802 427 278SARL94300 VINCENNESCréée le 18 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 427 278, FRANCE BATIMENT est une SARL créée le 18 juin 2014. Elle est domiciliée 60 rue Diderot Chez Mr Abdelwahab Tamer, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. NAZIHA ALOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
802 427 278
SIRET (siège)
802 427 278 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60802427278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 427 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
18 juin 2014
Siège social
60 RUE DIDEROT CHEZ MR ABDELWAHAB TAMER, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BATIMENT

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE ELECTRICITE PLOMBERIE REVETMENTS MURS ET SOLS MACONNERIE RAVALEMENT

Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

NA

NAZIHA ALOUI

Gérant

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2014

Anciens dirigeants (1)

MG

Madalina GRAVILESCU

Gérant · de juin 2014 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeActif

    802 427 278 00014 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : ALOUI Naziha en fonction le 20 Juin 2014

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-15

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 802 427 278. Le SIRET de son siège social est 802 427 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60802427278.

Qui dirige FRANCE BATIMENT ?

FRANCE BATIMENT est dirigée par NAZIHA ALOUI, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 60 rue Diderot Chez Mr Abdelwahab Tamer, 94300 Vincennes.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT.

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