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FRANCE BATIMENT

Active
Siren807 828 678SARL75001 PARISCréée le 17 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE BATIMENT est une SARL immatriculée le 17 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 828 678. Elle est domiciliée 15 rue Saint-Roch, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. La direction est assurée par KENAN Polat en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
807 828 678
SIRET (siège)
807 828 678 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22807828678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 828 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
17 novembre 2014
Siège social
15 RUE SAINT-ROCH, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BATIMENT

Travaux d'espace vert et maçonnerie en général.

Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

KP

KENAN Polat

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de FRANCE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    807 828 678 00019 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 8130Z

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juin 2016,désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juin 2016,désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-17 · Début d'activité : 2014-11-12

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2014

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 807 828 678. Le SIRET de son siège social est 807 828 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22807828678.

Qui dirige FRANCE BATIMENT ?

FRANCE BATIMENT est dirigée par KENAN Polat, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 15 rue Saint-Roch, 75001 Paris.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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