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FRANCE BATIMENT

Active
Siren808 067 433SAS95100 ARGENTEUILCréée le 15 février 2015

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 067 433, FRANCE BATIMENT est une SAS créée le 15 février 2015. Son siège social est situé 78 rue Pasteur, 95100 Argenteuil. FRANCE BATIMENT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par BILEL LARAFA, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
808 067 433
SIRET (siège)
808 067 433 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39808067433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 067 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
15 février 2015
Siège social
78 RUE PASTEUR, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCE BATIMENT

Travaux de peintures intérieur et extérieur rénovation générale, travaux de sols, isolation et petites maconneries

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

BL

BILEL LARAFA

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2015) · 11 ans

AE

AMIR EBN ALI

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2015) · 11 ans

Établissements de FRANCE BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    808 067 433 00025 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4334Z

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    808 067 433 00017 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2015

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 808 067 433. Le SIRET de son siège social est 808 067 433 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39808067433.

Qui dirige FRANCE BATIMENT ?

FRANCE BATIMENT est dirigée par BILEL LARAFA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 78 rue Pasteur, 95100 Argenteuil.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT.

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