FRANCE BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 3,0 k€
FRANCE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 558 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Jardins Dufour, 93100 Montreuil. FRANCE BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). GORDON SMITH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- FRANCE BATIMENT
- SIREN
- 824 558 498
- SIRET (siège)
- 824 558 498 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33824558498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 558 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 23 décembre 2016
- Siège social
- 5 RUE DES JARDINS DUFOUR, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE BATIMENT
Bâtiment tout corps d'état, gros oeuvre, maçonnerie, carrelage, ravalement, plâtrerie, menuiserie, peinture, charpente, couverture.
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Finances de FRANCE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT
INSEEÉtablissements de FRANCE BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
824 558 498 00021 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 4120A
- 59100 ROUBAIXFermé
824 558 498 00013 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 4120A
Documents juridiques de FRANCE BATIMENT
INPIConformité de FRANCE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2020. Clôturée le 31 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2022 · publié le 09 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2020 · publié le 16 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2018, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 février 2026 · N° 22/05121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/10060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025001271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/51987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00589
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00574
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/04617
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-23.578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2018, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SMITH Gordon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÃTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-23 · Début d'activité : 2016-12-15
- création
Date d'effet : 23 décembre 2016
Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 824 558 498. Le SIRET de son siège social est 824 558 498 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33824558498.
Qui dirige FRANCE BATIMENT ?
FRANCE BATIMENT est dirigée par GORDON SMITH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?
Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 5 rue des Jardins Dufour, 93100 Montreuil.
FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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