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FRANCE BATIMENT

Active
Siren824 558 498SARL93100 MONTREUILCréée le 23 décembre 2016

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
3,0 k€

FRANCE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 558 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Jardins Dufour, 93100 Montreuil. FRANCE BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). GORDON SMITH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
824 558 498
SIRET (siège)
824 558 498 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33824558498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 558 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
23 décembre 2016
Siège social
5 RUE DES JARDINS DUFOUR, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCE BATIMENT

Bâtiment tout corps d'état, gros oeuvre, maçonnerie, carrelage, ravalement, plâtrerie, menuiserie, peinture, charpente, couverture.

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

GS

GORDON SMITH

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

GT

GIONEVANNE TALVA

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de FRANCE BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    824 558 498 00021 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 4120A

  • 59100 ROUBAIXFermé

    824 558 498 00013 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2020. Clôturée le 31 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2022 · publié le 09 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2020 · publié le 16 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2018, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2018, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SMITH Gordon

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-23 · Début d'activité : 2016-12-15

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2016

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 824 558 498. Le SIRET de son siège social est 824 558 498 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33824558498.

Qui dirige FRANCE BATIMENT ?

FRANCE BATIMENT est dirigée par GORDON SMITH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 5 rue des Jardins Dufour, 93100 Montreuil.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2022 pour insuffisance d'actif.