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FRANCE BATIMENT

Active
Siren844 276 741SAS77000 MELUNCréée le 30 novembre 2018

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 276 741. Elle est domiciliée 11 B rue Felix Poyez, 77000 Melun. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). RECEP YESILBAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
844 276 741
SIRET (siège)
844 276 741 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88844276741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 276 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
30 novembre 2018
Siège social
11 B RUE FELIX POYEZ, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BATIMENT

entreprise Dede maçonnerie générale

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

RY

RECEP YESILBAS

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de FRANCE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    844 276 741 00015 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2018

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 844 276 741. Le SIRET de son siège social est 844 276 741 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88844276741.

Qui dirige FRANCE BATIMENT ?

FRANCE BATIMENT est dirigée par RECEP YESILBAS, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 11 B rue Felix Poyez, 77000 Melun.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT.

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