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FRANCE BATIMENT

Active
Siren894 612 407SAS17100 SAINTESCréée le 01 mars 2021

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
50 €

FRANCE BATIMENT est une SAS immatriculée le 1er mars 2021 sous le numéro SIREN 894 612 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Crs des Apotres de la Liberte, 17100 Saintes. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par CEVDET DUMAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
894 612 407
SIRET (siège)
894 612 407 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08894612407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 612 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 mars 2021
Siège social
15 CRS DES APOTRES DE LA LIBERTE, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BATIMENT

entreprise générale du bâtiment, et en particulier maçonnerie, carrelage, plaque de plâtre.

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

CD

CEVDET DUMAN

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

Établissements de FRANCE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    894 612 407 00011 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2021

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 894 612 407. Le SIRET de son siège social est 894 612 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08894612407.

Qui dirige FRANCE BATIMENT ?

FRANCE BATIMENT est dirigée par CEVDET DUMAN, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 15 Crs des Apotres de la Liberte, 17100 Saintes.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. FRANCE BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.