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France Bâtiment

Active
Siren931 686 554SARL61000 AlençonCréée le 14 août 2024

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

France Bâtiment est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2024, identifiée par le SIREN 931 686 554. Elle est domiciliée 11 RUE Gustave Flaubert, 61000 Alençon. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par HAKAN YASAR, gérant.

Fiche d'identité de France Bâtiment

Dénomination
France Bâtiment
SIREN
931 686 554
SIRET (siège)
931 686 554 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18931686554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 686 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
14 août 2024
Siège social
11 RUE Gustave Flaubert, 61000, Alençon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de France Bâtiment

Tous travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels

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Finances de France Bâtiment

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de France Bâtiment

HY

HAKAN YASAR

Gérant

Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans

Établissements de France Bâtiment

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 AlençonSiègeActif

    931 686 554 00011 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de France Bâtiment

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 août 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 01 août 2024

  • Copie des statuts

Conformité de France Bâtiment

Aucune procédure collective n'a été publiée pour France Bâtiment. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent France Bâtiment. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de France Bâtiment n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de France Bâtiment

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2024

Questions fréquentes sur France Bâtiment

Quel est le numéro SIREN de France Bâtiment ?

Le numéro SIREN de France Bâtiment est 931 686 554. Le SIRET de son siège social est 931 686 554 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18931686554.

Qui dirige France Bâtiment ?

France Bâtiment est dirigée par HAKAN YASAR, gérant.

Où se situe le siège social de France Bâtiment ?

Le siège social de France Bâtiment est situé 11 RUE Gustave Flaubert, 61000 Alençon.

France Bâtiment est-elle toujours en activité ?

Oui, France Bâtiment est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

France Bâtiment est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France Bâtiment.

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