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FRANCE BATIMENT

Active
Siren977 735 984SAS91380 Chilly-MazarinCréée le 09 octobre 2023

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2023, identifiée par le SIREN 977 735 984. Son siège social est situé 4 B AV de la République, 91380 Chilly-Mazarin. FRANCE BATIMENT relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par Alexandra REY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
977 735 984
SIRET (siège)
977 735 984 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35977735984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 735 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
09 octobre 2023
Siège social
4 B AV de la République, 91380, Chilly-Mazarin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCE BATIMENT

Couverture, toiture tuiles ardoise zinc, démoussage, gouttière, fenêtre de toit, ravalement, petites maçonnerie, isolation toiture et isolation extérieure, charpente, travaux tous corps d'état

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

AR

Alexandra REY

Président de SAS

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de FRANCE BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91380 Chilly-MazarinSiègeActif

    977 735 984 00022 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 4391B

  • 94130 Nogent-sur-MarneFermé

    977 735 984 00014 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 4391B

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de FRANCE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 977 735 984. Le SIRET de son siège social est 977 735 984 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35977735984.

Qui dirige FRANCE BATIMENT ?

FRANCE BATIMENT est dirigée par Alexandra REY, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 4 B AV de la République, 91380 Chilly-Mazarin.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT.