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FRANCE BATIMENT

Active
Siren980 489 074SARL35510 Cesson-SévignéCréée le 12 décembre 2023

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2023, identifiée par le SIREN 980 489 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Pins, 35510 Cesson-Sévigné. FRANCE BATIMENT relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). Elle est dirigée par Hidayat KHAN, gérant.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
980 489 074
SIRET (siège)
980 489 074 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46980489074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 489 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
12 décembre 2023
Siège social
4 RUE des Pins, 35510, Cesson-Sévigné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BATIMENT

Entreprise de revêtement sol et mur, maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, rénovation intérieur et extérieure, location du matériaux de bâtiment

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

HK

Hidayat KHAN

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de FRANCE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 Cesson-SévignéSiègeActif

    980 489 074 00016 · NAF 4333Z

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2023

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 980 489 074. Le SIRET de son siège social est 980 489 074 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46980489074.

Qui dirige FRANCE BATIMENT ?

FRANCE BATIMENT est dirigée par Hidayat KHAN, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 4 RUE des Pins, 35510 Cesson-Sévigné.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT.

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