France Bâtiment
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 500 €
France Bâtiment est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 453 940. Elle est domiciliée 61 RUE de la Chine, 75020 Paris. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par Fathi BEN AMEUR, président de sas.
Fiche d'identité de France Bâtiment
INSEE- Dénomination
- France Bâtiment
- SIREN
- 988 453 940
- SIRET (siège)
- 988 453 940 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52988453940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 453 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 30 juin 2025
- Siège social
- 61 RUE de la Chine, 75020, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de France Bâtiment
Bâtiment tout corps d'état, plomberie, plâtrerie, peinture, menuisier, maçonnerie.Peinture intérieure et extérieure ravalement des façade isolation thermique étanchéité bardage plomberie et pause des pompes à chaleur et pause des panneaux solaires électricité générale et pause des caméras de surveillance menuiserie bois et allure et pvc petites maçonnerie nettoyage des des locaux industriels et commerciales sous traitant donneur d'ordre. Signalisation et enseignes ; Import et export tous produits non réglementés.
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Finances de France Bâtiment
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de France Bâtiment
INSEEÉtablissements de France Bâtiment
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 ParisSiègeActif
988 453 940 00013 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4322A
Documents juridiques de France Bâtiment
INPIConformité de France Bâtiment
Aucune procédure collective n'a été publiée pour France Bâtiment. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent France Bâtiment. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 février 2026 · N° 22/05121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/10060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025001271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/51987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00589
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00574
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/04617
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-23.578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de France Bâtiment n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de France Bâtiment
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2025
Questions fréquentes sur France Bâtiment
Quel est le numéro SIREN de France Bâtiment ?
Le numéro SIREN de France Bâtiment est 988 453 940. Le SIRET de son siège social est 988 453 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52988453940.
Qui dirige France Bâtiment ?
France Bâtiment est dirigée par Fathi BEN AMEUR, président de sas.
Où se situe le siège social de France Bâtiment ?
Le siège social de France Bâtiment est situé 61 RUE de la Chine, 75020 Paris.
France Bâtiment est-elle toujours en activité ?
Oui, France Bâtiment est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
France Bâtiment est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France Bâtiment.
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