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FRANCE BATIMENT

Active
Siren994 173 540SAS33310 LormontCréée le 31 décembre 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

FRANCE BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 173 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL Aristide Briand, 33310 Lormont. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Andrey PLAMENOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
994 173 540
SIRET (siège)
994 173 540 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37994173540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 173 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
31 décembre 2025
Siège social
1 PL Aristide Briand, 33310, Lormont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANCE BATIMENT

Maçonnerie générale

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

AP

Andrey PLAMENOV

Président de SAS

Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FRANCE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33310 LormontSiègeActif

    994 173 540 00018 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de FRANCE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2025

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 994 173 540. Le SIRET de son siège social est 994 173 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37994173540.

Qui dirige FRANCE BATIMENT ?

FRANCE BATIMENT est dirigée par Andrey PLAMENOV, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 1 PL Aristide Briand, 33310 Lormont.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT.

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