FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 423 493 014, FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION est une SARL créée le 15 juin 1999. Son siège social est situé 2 rue Beausejour, 94350 Villiers-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION
- SIREN
- 423 493 014
- SIRET (siège)
- 423 493 014 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20423493014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 493 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 juin 1999
- Siège social
- 2 RUE BEAUSEJOUR, 94350, VILLIERS-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94350 VILLIERS-SUR-MARNESiègeFermé
423 493 014 00017 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 452A
- 75015 PARIS 15Fermé
423 493 014 00025 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION
INPIConformité de FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-23.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1999
Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION est 423 493 014. Le SIRET de son siège social est 423 493 014 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423493014.
Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION ?
Le siège social de FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION est situé 2 rue Beausejour, 94350 Villiers-sur-Marne.
FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT CONSTRUCTION.
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