FRANCE BATIMENT REMOVE

Active

Siren793 767 971SARL91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 25 septembre 2015

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCE BATIMENT REMOVE est une SARL immatriculée le 25 septembre 2015 sous le numéro SIREN 793 767 971. Son siège social est situé 5 rue Van Gogh, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT REMOVE

INSEE

Dénomination: FRANCE BATIMENT REMOVE
SIREN: 793 767 971
SIRET (siège): 793 767 971 00013
N° TVA intracommunautaire: FR00793767971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 793 767 971
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 25 septembre 2015
Siège social: 5 RUE VAN GOGH, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCE BATIMENT REMOVE

TRAVAUX DE RENOVATION RAVALEMENT PEINTURE INTERIEURE EXTERIEURE

Finances de FRANCE BATIMENT REMOVE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT REMOVE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE BATIMENT REMOVE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
793 767 971 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT REMOVE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

Acte

Comptes annuels de FRANCE BATIMENT REMOVE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE BATIMENT REMOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE BATIMENT REMOVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT REMOVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2015. Clôturée le 09 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE BATIMENT REMOVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT REMOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT REMOVE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
28 juin 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 25 septembre 2015

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT REMOVE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT REMOVE ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT REMOVE est 793 767 971. Le SIRET de son siège social est 793 767 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00793767971.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT REMOVE ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT REMOVE est situé 5 rue Van Gogh, 91600 Savigny-sur-Orge.