FRANCE BATIMENTS

Active

Siren528 232 218SARL75019 PARISCréée le 03 novembre 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCE BATIMENTS est une SARL immatriculée le 3 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 232 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Vla Albert Robida, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENTS

INSEE

Dénomination: FRANCE BATIMENTS
SIREN: 528 232 218
SIRET (siège): 528 232 218 00016
N° TVA intracommunautaire: FR03528232218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 528 232 218
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 03 novembre 2010
Siège social: 12 VLA ALBERT ROBIDA, 75019, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCE BATIMENTS

Construction de maisons individuelles

Finances de FRANCE BATIMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE BATIMENTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75019 PARISSiègeActif
528 232 218 00016 · ouvert le 03 novembre 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE BATIMENTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

Acte

Comptes annuels de FRANCE BATIMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE BATIMENTS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/01502
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 03 novembre 2010

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENTS est 528 232 218. Le SIRET de son siège social est 528 232 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03528232218.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENTS ?

Le siège social de FRANCE BATIMENTS est situé 12 Vla Albert Robida, 75019 Paris.