FRANCE BATIMENTS

Active

Siren750 259 780SARL75010 PARISCréée le 10 mars 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCE BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 259 780. Elle est domiciliée 18 rue Bichat, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENTS

INSEE

Dénomination: FRANCE BATIMENTS
SIREN: 750 259 780
SIRET (siège): 750 259 780 00013
N° TVA intracommunautaire: FR82750259780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 750 259 780
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 10 mars 2012
Siège social: 18 RUE BICHAT, 75010, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCE BATIMENTS

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE BATIMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE BATIMENTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75010 PARISSiègeActif
750 259 780 00013 · ouvert le 10 mars 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de FRANCE BATIMENTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2012

Acte

Comptes annuels de FRANCE BATIMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE BATIMENTS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/01502
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENTS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 mars 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-13 · Début d'activité : 2012-03-10

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 mars 2012

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENTS est 750 259 780. Le SIRET de son siège social est 750 259 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82750259780.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENTS ?

Le siège social de FRANCE BATIMENTS est situé 18 rue Bichat, 75010 Paris.