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FRANCE BATIMENTS

Active
Siren789 714 300SARL91380 CHILLY-MAZARINCréée le 07 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 714 300, FRANCE BATIMENTS est une SARL créée le 7 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Montagne, 91380 Chilly-Mazarin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MICAEL RIBEIRO DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENTS

Dénomination
FRANCE BATIMENTS
SIREN
789 714 300
SIRET (siège)
789 714 300 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71789714300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 714 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
1 RUE DE LA MONTAGNE, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BATIMENTS

Ravalement, peinture, maçonnerie, platrerie, zinguerie, revêtement du sol, plomberie et électricité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENTS

MR

MICAEL RIBEIRO DA SILVA

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2013

Anciens dirigeants (1)

JL

José LOPES DA SILVA

Gérant · de décembre 2012 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BATIMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif

    789 714 300 00017 · ouvert le 28 novembre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BATIMENTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2014. Clôturée le 07 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Micael RIBEIRO DA SILVA pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE BATIMENTS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Micael RIBEIRO DA SILVA pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : RIBEIRO DA SILVA Micael Albino en fonction le 16 Juillet 2013

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENTS est 789 714 300. Le SIRET de son siège social est 789 714 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71789714300.

Qui dirige FRANCE BATIMENTS ?

FRANCE BATIMENTS est dirigée par MICAEL RIBEIRO DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENTS ?

Le siège social de FRANCE BATIMENTS est situé 1 rue de la Montagne, 91380 Chilly-Mazarin.

FRANCE BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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