FRANCE BATIMENTS

Active

Siren799 041 116SAS57270 UCKANGECréée le 20 décembre 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents

Capital social: 500 €

FRANCE BATIMENTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 041 116. Elle est domiciliée Rte de Vitry sur Orne za du Pont de Pierre, 57270 Uckange. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par ZEKERYA KILIN, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENTS

INSEE

Dénomination: FRANCE BATIMENTS
SIREN: 799 041 116
SIRET (siège): 799 041 116 00010
N° TVA intracommunautaire: FR93799041116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 799 041 116
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 20 décembre 2013
Siège social: RTE DE VITRY SUR ORNE ZA DU PONT DE PIERRE, 57270, UCKANGE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCE BATIMENTS

Gros oeuvre bâtiment et travaux de rénovations bâtiments tout corps d'état

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Finances de FRANCE BATIMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENTS

INSEE

ZEKERYA KILIN

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de FRANCE BATIMENTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57270 UCKANGESiègeActif
799 041 116 00010 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BATIMENTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

Acte

Conformité de FRANCE BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2016. Clôturée le 23 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2022 · publié le 03 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/431

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 12 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Thionville Cedex (57125) où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 431/15

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; RG n° III 15/00431

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE BATIMENTS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/01502
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENTS

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 juillet 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville
03 juillet 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-23 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/431
12 janvier 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-11 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Thionville Cedex (57125) où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 431/15
20 avril 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; RG n° III 15/00431
03 avril 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
07 février 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15

15 mai 2025création
Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENTS est 799 041 116. Le SIRET de son siège social est 799 041 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93799041116.

Qui dirige FRANCE BATIMENTS ?

FRANCE BATIMENTS est dirigée par ZEKERYA KILIN, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENTS ?

Le siège social de FRANCE BATIMENTS est situé Rte de Vitry sur Orne za du Pont de Pierre, 57270 Uckange.