FRANCE BATIMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 13tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 465 769, FRANCE BATIMENTS est une SARL créée le 10 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd des Nations zi le Parc Eole, 14540 Bourguebus. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 13 salariés. HASSAN AFSAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- FRANCE BATIMENTS
- SIREN
- 881 465 769
- SIRET (siège)
- 881 465 769 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03881465769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 465 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 février 2020
- Effectif
- 13
- Siège social
- 16 BD DES NATIONS ZI LE PARC EOLE, 14540, BOURGUEBUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE BATIMENTS
Maçonnerie. Ravalement. Placo. Peinture extérieure. Plomberie. Couverture. Charpente
Finances de FRANCE BATIMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BATIMENTS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2020 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE BATIMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14540 BOURGUEBUSSiègeActif
881 465 769 00019 · ouvert le 05 février 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE BATIMENTS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCE BATIMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE BATIMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE BATIMENTS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/01502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE BATIMENTS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : AFSAR Hassan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2020-02-05
- création
Date d'effet : 10 février 2020
Marchés publics de FRANCE BATIMENTS
data.gouv.fr6 marchés publics ont été notifiés à FRANCE BATIMENTS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 770 k€.
Lot 2 : Ravalement - Parements
MANCHE HABITAT · notifié le 27 mars 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues
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MANCHE HABITAT · notifié le 30 octobre 2025 · Procédure adaptée · 16 mois · 3 offres reçues
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473 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENTS est 881 465 769. Le SIRET de son siège social est 881 465 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03881465769.
Qui dirige FRANCE BATIMENTS ?
FRANCE BATIMENTS est dirigée par HASSAN AFSAR, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENTS ?
Le siège social de FRANCE BATIMENTS est situé 16 bd des Nations zi le Parc Eole, 14540 Bourguebus.
FRANCE BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENTS.
Combien de salariés compte FRANCE BATIMENTS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCE BATIMENTS emploie 13 salariés.
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