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FRANCE BISCUITS

Active
Siren300 558 632SARL75020 PARIS 20Créée le 15 septembre 2005

1071A · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

FRANCE BISCUITS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 300 558 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 R d'Avron, 75020 Paris 20. Son activité principale est fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (code NAF 1071A).

Fiche d'identité de FRANCE BISCUITS

Dénomination
FRANCE BISCUITS
SIREN
300 558 632
SIRET (siège)
300 558 632 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89300558632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 558 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
93 R D'AVRON, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE BISCUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BISCUITS

Anciens dirigeants (1)

SH

Sami Samuel Luc Halfon,

Gérant · jusqu'à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BISCUITS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    300 558 632 00018 · ouvert le 24 juillet 1974 · NAF 1071A

Documents juridiques de FRANCE BISCUITS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Conformité de FRANCE BISCUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BISCUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BISCUITS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BISCUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BISCUITS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Halfon, Sami Samuel Luc, nomination du Liquidateur : Halfon, Albert

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur FRANCE BISCUITS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BISCUITS ?

Le numéro SIREN de FRANCE BISCUITS est 300 558 632. Le SIRET de son siège social est 300 558 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89300558632.

Où se situe le siège social de FRANCE BISCUITS ?

Le siège social de FRANCE BISCUITS est situé 93 R d'Avron, 75020 Paris 20.

FRANCE BISCUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BISCUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BISCUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BISCUITS.

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