Checkers

FRANCE BRACELETS

Fermée
Siren331 675 504SARL74000 ANNECYRadiée le 01 décembre 2020
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

FRANCE BRACELETS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1985, identifiée par le SIREN 331 675 504. Elle est domiciliée 531 RTE DES VERNES Pringy, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN JACQUEMET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2020.

Fiche d'identité de FRANCE BRACELETS

Dénomination
FRANCE BRACELETS
SIREN
331 675 504
SIRET (siège)
331 675 504 00079
N° TVA intracommunautaire
FR39331675504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 675 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
144 000 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
12 février 1985
Date de radiation
01 décembre 2020
Siège social
531 RTE DES VERNES Pringy, 74000, ANNECY
Établissements
6
Statut
Fermée

Objet social de FRANCE BRACELETS

Commerce de gros et distribution de produits de bijouterie fantaisie, bracelets, montres, réveils, pendules et distribution de tous produits, biens et services.

Finances de FRANCE BRACELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE BRACELETS

AJ

ALAIN JACQUEMET

Gérant

Depuis la création (12 février 1985) · 41 ans

Établissements de FRANCE BRACELETS

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    331 675 504 00079 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 4649Z

  • 74370 VILLAZFermé

    331 675 504 00020 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 4649Z

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    331 675 504 00038 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 524Z

  • 74000 ANNECYFermé

    331 675 504 00053 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 524V

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    331 675 504 00061 · ouvert le 29 février 1992 · NAF 524V

  • 74410 SAINT-JORIOZFermé

    331 675 504 00087 · ouvert le 27 août 2015 · NAF 4791B

Documents juridiques de FRANCE BRACELETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE BRACELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE BRACELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE BRACELETS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRANCE BRACELETS.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2017. Clôturée le 01 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2018 · publié le 18 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2017, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

jugement autorisant la modification du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert-Louis, 17, rue de la Paix, 74000 Annecy

Aucune mention de FRANCE BRACELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE BRACELETS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2017, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 22 janvier 2008 · jugement autorisant la modification du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert-Louis, 17, rue de la Paix, 74000 Annecy

  1. radiation

    Date d'effet : 01 décembre 2020

Marques déposées par FRANCE BRACELETS

FRANCE BRACELETS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SELECT VISION LOUPES DE LECTURE

    N° 3869231 · Déposée le 24 octobre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 24 octobre 2021

  • LECONTE DAUTEUIL BIJOUTERIE MONTRES SAVOIE

    N° 3252635 · Déposée le 20 octobre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 20 octobre 2013

  • DAUTEUIL

    N° 92446900 · Déposée le 15 décembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 15 décembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE BRACELETS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BRACELETS ?

Le numéro SIREN de FRANCE BRACELETS est 331 675 504. Le SIRET de son siège social est 331 675 504 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39331675504.

Qui dirige FRANCE BRACELETS ?

FRANCE BRACELETS est dirigée par ALAIN JACQUEMET, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BRACELETS ?

Le siège social de FRANCE BRACELETS est situé 531 RTE DES VERNES Pringy, 74000 Annecy.

FRANCE BRACELETS est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE BRACELETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2020.

FRANCE BRACELETS est-elle en procédure collective ?

FRANCE BRACELETS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4649Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy