FRANCE BRUMISATION
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 409 116, FRANCE BRUMISATION est une SAS créée le 16 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte du Rec du Moulin A Vent, 81470 Cambon-les-Lavaur. FRANCE BRUMISATION relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). ABD-EL-KADER BERRARBI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE BRUMISATION
INSEE- Dénomination
- FRANCE BRUMISATION
- SIREN
- 921 409 116
- SIRET (siège)
- 921 409 116 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27921409116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 409 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 10 RTE DU REC DU MOULIN A VENT, 81470, CAMBON-LES-LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE BRUMISATION
Installation, dépannage, mise en service, entretien et réparation d'installations sanitaires d'eau domestiques ou industriels, plomberie, réalisation et installation de systèmes de chauffage et de climatisation, tous travaux d'électricité liés. La vente, par tous moyens de tout types de produits non réglementés et notamment de brumisateurs tant pour les particuliers que pour les professionnels L'installation, dépannage, mise en service, entretien et réparation des brumisateurs tous travaux d'électricité liés. L'achat, la vente, revente, importations, exportations de tout produit non réglementé. Acquisition, gestion de parts sociales, actions et valeurs mobilières dans toute société civile ou commerciale.
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Finances de FRANCE BRUMISATION
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INSEEÉtablissements de FRANCE BRUMISATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81470 CAMBON-LES-LAVAURSiègeActif
921 409 116 00016 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 4322A
Documents juridiques de FRANCE BRUMISATION
INPIConformité de FRANCE BRUMISATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BRUMISATION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2026 · publié le 15 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2025 · publié le 22 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE BRUMISATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BRUMISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BRUMISATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur FRANCE BRUMISATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BRUMISATION ?
Le numéro SIREN de FRANCE BRUMISATION est 921 409 116. Le SIRET de son siège social est 921 409 116 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27921409116.
Qui dirige FRANCE BRUMISATION ?
FRANCE BRUMISATION est dirigée par ABD-EL-KADER BERRARBI, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE BRUMISATION ?
Le siège social de FRANCE BRUMISATION est situé 10 Rte du Rec du Moulin A Vent, 81470 Cambon-les-Lavaur.
FRANCE BRUMISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BRUMISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BRUMISATION est-elle en procédure collective ?
Oui. FRANCE BRUMISATION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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