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FRANCE BRUMISATION

Active
Siren921 409 116SAS81470 CAMBON-LES-LAVAURCréée le 16 novembre 2022

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 409 116, FRANCE BRUMISATION est une SAS créée le 16 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte du Rec du Moulin A Vent, 81470 Cambon-les-Lavaur. FRANCE BRUMISATION relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). ABD-EL-KADER BERRARBI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE BRUMISATION

Dénomination
FRANCE BRUMISATION
SIREN
921 409 116
SIRET (siège)
921 409 116 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27921409116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 409 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
16 novembre 2022
Siège social
10 RTE DU REC DU MOULIN A VENT, 81470, CAMBON-LES-LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BRUMISATION

Installation, dépannage, mise en service, entretien et réparation d'installations sanitaires d'eau domestiques ou industriels, plomberie, réalisation et installation de systèmes de chauffage et de climatisation, tous travaux d'électricité liés. La vente, par tous moyens de tout types de produits non réglementés et notamment de brumisateurs tant pour les particuliers que pour les professionnels L'installation, dépannage, mise en service, entretien et réparation des brumisateurs tous travaux d'électricité liés. L'achat, la vente, revente, importations, exportations de tout produit non réglementé. Acquisition, gestion de parts sociales, actions et valeurs mobilières dans toute société civile ou commerciale.

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Finances de FRANCE BRUMISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BRUMISATION

AB

ABD-EL-KADER BERRARBI

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de FRANCE BRUMISATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81470 CAMBON-LES-LAVAURSiègeActif

    921 409 116 00016 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 4322A

Documents juridiques de FRANCE BRUMISATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Conformité de FRANCE BRUMISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BRUMISATION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 15 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2025 · publié le 22 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE BRUMISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BRUMISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BRUMISATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2022

Questions fréquentes sur FRANCE BRUMISATION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BRUMISATION ?

Le numéro SIREN de FRANCE BRUMISATION est 921 409 116. Le SIRET de son siège social est 921 409 116 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27921409116.

Qui dirige FRANCE BRUMISATION ?

FRANCE BRUMISATION est dirigée par ABD-EL-KADER BERRARBI, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE BRUMISATION ?

Le siège social de FRANCE BRUMISATION est situé 10 Rte du Rec du Moulin A Vent, 81470 Cambon-les-Lavaur.

FRANCE BRUMISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BRUMISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BRUMISATION est-elle en procédure collective ?

Oui. FRANCE BRUMISATION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.