FRANCE BTP
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 8,0 k€
FRANCE BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2011, identifiée par le SIREN 522 636 448. Son siège social est situé 63 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). GERARD GAUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE BTP
INSEE- Dénomination
- FRANCE BTP
- SIREN
- 522 636 448
- SIRET (siège)
- 522 636 448 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR95522636448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 636 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- 63 AV ARISTIDE BRIAND, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE BTP
Maçonnerie générale, peinture, parquet et carrelage.
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Finances de FRANCE BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BTP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2011 à mars 2012
Gérant · de octobre 2011 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE BTP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
522 636 448 00022 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4399C
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
522 636 448 00014 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE BTP
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE BTP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2013. Clôturée le 30 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gérard GAUDIN pour une durée de 5 ans.
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BTP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/19298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/11586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 17/02740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BTP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gérard GAUDIN pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : GAUDIN Gérard, André en fonction le 07 Mars 2012
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : TOPRAK Ayhan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-17
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur FRANCE BTP
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BTP ?
Le numéro SIREN de FRANCE BTP est 522 636 448. Le SIRET de son siège social est 522 636 448 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95522636448.
Qui dirige FRANCE BTP ?
FRANCE BTP est dirigée par GERARD GAUDIN, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE BTP ?
Le siège social de FRANCE BTP est situé 63 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan.
FRANCE BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BTP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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