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FRANCE BTP

Active
Siren522 636 448SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 19 octobre 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
8,0 k€

FRANCE BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2011, identifiée par le SIREN 522 636 448. Son siège social est situé 63 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). GERARD GAUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE BTP

Dénomination
FRANCE BTP
SIREN
522 636 448
SIRET (siège)
522 636 448 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95522636448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 636 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
63 AV ARISTIDE BRIAND, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FRANCE BTP

Maçonnerie générale, peinture, parquet et carrelage.

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Finances de FRANCE BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BTP

GG

GERARD GAUDIN

Gérant

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2012

Anciens dirigeants (2)

AT

Ayhan TOPRAK

Gérant · de octobre 2011 à mars 2012

MB

Muslum BUYUKERTAS

Gérant · de octobre 2011 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BTP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    522 636 448 00022 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4399C

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    522 636 448 00014 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BTP

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Conformité de FRANCE BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2013. Clôturée le 30 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gérard GAUDIN pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BTP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BTP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gérard GAUDIN pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GAUDIN Gérard, André en fonction le 07 Mars 2012

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TOPRAK Ayhan

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-17

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur FRANCE BTP

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BTP ?

Le numéro SIREN de FRANCE BTP est 522 636 448. Le SIRET de son siège social est 522 636 448 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95522636448.

Qui dirige FRANCE BTP ?

FRANCE BTP est dirigée par GERARD GAUDIN, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BTP ?

Le siège social de FRANCE BTP est situé 63 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan.

FRANCE BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2015 pour insuffisance d'actif.