FRANCE BTP
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
FRANCE BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 955 600. Elle est domiciliée 22 rue Beaurepaire, 93500 Pantin. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). La direction est assurée par MUSTAFA IBRAHIMOV en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCE BTP
INSEE- Dénomination
- FRANCE BTP
- SIREN
- 793 955 600
- SIRET (siège)
- 793 955 600 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93793955600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 955 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 28 juin 2013
- Siège social
- 22 RUE BEAUREPAIRE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE BTP
Batiment général, travaux public
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Finances de FRANCE BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BTP
INSEEÉtablissements de FRANCE BTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
793 955 600 00010 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 4120B
Documents juridiques de FRANCE BTP
INPIConformité de FRANCE BTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BTP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/19298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/11586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 17/02740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BTP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2013
Questions fréquentes sur FRANCE BTP
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BTP ?
Le numéro SIREN de FRANCE BTP est 793 955 600. Le SIRET de son siège social est 793 955 600 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93793955600.
Qui dirige FRANCE BTP ?
FRANCE BTP est dirigée par MUSTAFA IBRAHIMOV, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE BTP ?
Le siège social de FRANCE BTP est situé 22 rue Beaurepaire, 93500 Pantin.
FRANCE BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BTP.
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