FRANCE BTP SERVICES
Fermée4311Z · Travaux de démolition
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 397 516, FRANCE BTP SERVICES est une SARL créée le 15 janvier 1996. Son siège social est situé Qua les Roumieres, 26120 Barcelonne. Son activité principale est travaux de démolition (code NAF 4311Z). Elle est dirigée par PATRICK CATALA, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2023.
Fiche d'identité de FRANCE BTP SERVICES
INSEE- Dénomination
- FRANCE BTP SERVICES
- SIREN
- 403 397 516
- SIRET (siège)
- 403 397 516 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93403397516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 397 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4311Z - Travaux de démolition
- Date de création
- 15 janvier 1996
- Date de radiation
- 22 septembre 2023
- Siège social
- QUA LES ROUMIERES, 26120, BARCELONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANCE BTP SERVICES
TRAVAUX PUBLICS, DEMOLITION, MACONNERIE ET RENOVATION DE BATIMENTS TRANSPORT ROUTIER LOCATIONS, GARAGE ET MECANIQUE DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEURS
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Finances de FRANCE BTP SERVICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BTP SERVICES
INSEEÉtablissements de FRANCE BTP SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26120 BARCELONNESiègeFermé
403 397 516 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 4311Z
Documents juridiques de FRANCE BTP SERVICES
INPIConformité de FRANCE BTP SERVICES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRANCE BTP SERVICES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2023. Clôturée le 18 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 22 février 2010. Clôturée le 21 mars 2023.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJ Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère
Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FRANCE BTP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BTP SERVICES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-06-12 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJ Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 15 janvier 1996
Questions fréquentes sur FRANCE BTP SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BTP SERVICES ?
Le numéro SIREN de FRANCE BTP SERVICES est 403 397 516. Le SIRET de son siège social est 403 397 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403397516.
Qui dirige FRANCE BTP SERVICES ?
FRANCE BTP SERVICES est dirigée par PATRICK CATALA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE BTP SERVICES ?
Le siège social de FRANCE BTP SERVICES est situé Qua les Roumieres, 26120 Barcelonne.
FRANCE BTP SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCE BTP SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2023.
FRANCE BTP SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BTP SERVICES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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