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FRANCE C

Active
Siren850 285 735SAS93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 24 avril 2019

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents
Capital social
10 €

FRANCE C est une SAS immatriculée le 24 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 285 735. Elle est domiciliée 16 rue du Brayer, 93160 Noisy-le-Grand. FRANCE C relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). La direction est assurée par MOHAMED BENNACER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE C

Dénomination
FRANCE C
SIREN
850 285 735
SIRET (siège)
850 285 735 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08850285735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 285 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
24 avril 2019
Siège social
16 RUE DU BRAYER, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE C

La construction générale du bâtiment, l'aménagement de jardin, distributeur automatique de boissons chaudes, froides et accessoires

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Finances de FRANCE C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE C

MB

MOHAMED BENNACER

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2019) · 7 ans

Établissements de FRANCE C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    850 285 735 00013 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 4120B

Documents juridiques de FRANCE C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Conformité de FRANCE C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00167

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02196

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00389

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00917

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04379

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00500

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03925

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00105

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04936

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02197

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02195

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00473

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 18 février 2026 · N° 25/02727

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 18 février 2026 · N° 25/02730

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00532

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE C

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2019

Questions fréquentes sur FRANCE C

Quel est le numéro SIREN de FRANCE C ?

Le numéro SIREN de FRANCE C est 850 285 735. Le SIRET de son siège social est 850 285 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08850285735.

Qui dirige FRANCE C ?

FRANCE C est dirigée par MOHAMED BENNACER, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE C ?

Le siège social de FRANCE C est situé 16 rue du Brayer, 93160 Noisy-le-Grand.

FRANCE C est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE C.