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France CAPITAL

Active
Siren939 782 884SAS35310 ChavagneCréée le 05 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

France CAPITAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2025, identifiée par le SIREN 939 782 884. Elle est domiciliée 10 RUE des Aubiers, 35310 Chavagne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Antoine LE SAINT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de France CAPITAL

Dénomination
France CAPITAL
SIREN
939 782 884
SIRET (siège)
939 782 884 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14939782884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 782 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 février 2025
Siège social
10 RUE des Aubiers, 35310, Chavagne
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de France CAPITAL

france-capital-transmission.frfrance-capital-transmissioncontact@france-capital-transmission.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de France CAPITAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Conseil en gestion de patrimoine. Conseil en investissement financier et immobilier.

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Finances de France CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de France CAPITAL

AL

Antoine LE SAINT

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

Établissements de France CAPITAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 ChavagneSiègeActif

    939 782 884 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de France CAPITAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de France CAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour France CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de France CAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour France CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent France CAPITAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de France CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de France CAPITAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025

Questions fréquentes sur France CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de France CAPITAL ?

Le numéro SIREN de France CAPITAL est 939 782 884. Le SIRET de son siège social est 939 782 884 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14939782884.

Qui dirige France CAPITAL ?

France CAPITAL est dirigée par Antoine LE SAINT, président de sas.

Où se situe le siège social de France CAPITAL ?

Le siège social de France CAPITAL est situé 10 RUE des Aubiers, 35310 Chavagne.

France CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, France CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

France CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France CAPITAL.

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