FRANCE CAUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCE CAUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 117 710. Elle est domiciliée 1 rue de la Caillardiere Hall 17 Centre d'Activite, 49070 Beaucouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. GUILLAUME MARZI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE CAUTION
INSEE- Dénomination
- FRANCE CAUTION
- SIREN
- 490 117 710
- SIRET (siège)
- 490 117 710 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR79490117710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 117 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- 1 RUE DE LA CAILLARDIERE HALL 17 CENTRE D'ACTIVITE, 49070, BEAUCOUZE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRANCE CAUTION
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FRANCE CAUTION
Courtage en assurances, conception et développement de produits d'assurances et toutes activités liées à l'assurance. Spécialisation,. Caution. Garanties financières, assurance crédit. Affacturage et autres techniques financières, tous crédits.Le Courtage en Opérations de Banque et en service de paiement. Activité d'intermédiaire en opération de banque.
Finances de FRANCE CAUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CAUTION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE CAUTION
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 49070 BEAUCOUZESiègeActif
490 117 710 00031 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6622Z
- 13300 Salon-de-ProvenceActif
490 117 710 00049 · ouvert le 30 décembre 2024 · NAF 6622Z
- 49080 BOUCHEMAINEFermé
490 117 710 00015 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6622Z
- 49170 SAVENNIERESFermé
490 117 710 00023 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6622Z
Documents juridiques de FRANCE CAUTION
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCE CAUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CAUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE CAUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CAUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CAUTION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2003 · N° 99-17.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CAUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE CAUTION
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Président : MARZI Guillaume
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Début d'activité : 2006-05-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Marques déposées par FRANCE CAUTION
INPIFRANCE CAUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBUSINESS DEVELOPPEMENT
N° 3286449 · Déposée le 19 avril 2004 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 42 · expirée le 19 avril 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE CAUTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CAUTION ?
Le numéro SIREN de FRANCE CAUTION est 490 117 710. Le SIRET de son siège social est 490 117 710 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79490117710.
Qui dirige FRANCE CAUTION ?
FRANCE CAUTION est dirigée par GUILLAUME MARZI, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE CAUTION ?
Le siège social de FRANCE CAUTION est situé 1 rue de la Caillardiere Hall 17 Centre d'Activite, 49070 Beaucouze.
FRANCE CAUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CAUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CAUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CAUTION.
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