FRANCE CD-ROM
ActiveFRANCE CD-ROM est une SARL immatriculée le 11 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 098 330. Elle est domiciliée 149 rue Antoine Durafour, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.
Fiche d'identité de FRANCE CD-ROM
INSEE- Dénomination
- FRANCE CD-ROM
- SIREN
- 401 098 330
- SIRET (siège)
- 401 098 330 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11401098330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 098 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 11 mai 1995
- Siège social
- 149 RUE ANTOINE DURAFOUR, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE CD-ROM
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE CD-ROM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
401 098 330 00012 · ouvert le 11 mai 1995 · NAF 722Z
Documents juridiques de FRANCE CD-ROM
INPIConformité de FRANCE CD-ROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CD-ROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CD-ROM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CD-ROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CD-ROM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1995
Questions fréquentes sur FRANCE CD-ROM
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CD-ROM ?
Le numéro SIREN de FRANCE CD-ROM est 401 098 330. Le SIRET de son siège social est 401 098 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401098330.
Où se situe le siège social de FRANCE CD-ROM ?
Le siège social de FRANCE CD-ROM est situé 149 rue Antoine Durafour, 42100 Saint-Etienne.
FRANCE CD-ROM est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CD-ROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CD-ROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CD-ROM.
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