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FRANCE CD-ROM

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Siren401 098 330SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 11 mai 1995

Documents

FRANCE CD-ROM est une SARL immatriculée le 11 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 098 330. Elle est domiciliée 149 rue Antoine Durafour, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de FRANCE CD-ROM

Dénomination
FRANCE CD-ROM
SIREN
401 098 330
SIRET (siège)
401 098 330 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11401098330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 098 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
11 mai 1995
Siège social
149 RUE ANTOINE DURAFOUR, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE CD-ROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CD-ROM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE CD-ROM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    401 098 330 00012 · ouvert le 11 mai 1995 · NAF 722Z

Documents juridiques de FRANCE CD-ROM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Conformité de FRANCE CD-ROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CD-ROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CD-ROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CD-ROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CD-ROM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1995

Questions fréquentes sur FRANCE CD-ROM

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CD-ROM ?

Le numéro SIREN de FRANCE CD-ROM est 401 098 330. Le SIRET de son siège social est 401 098 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401098330.

Où se situe le siège social de FRANCE CD-ROM ?

Le siège social de FRANCE CD-ROM est situé 149 rue Antoine Durafour, 42100 Saint-Etienne.

FRANCE CD-ROM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CD-ROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CD-ROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CD-ROM.