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FRANCE CHAPES

Active
Siren510 038 466SARL57930 FENETRANGECréée le 12 octobre 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE CHAPES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2009, identifiée par le SIREN 510 038 466. Son siège social est situé Lot Lot Sandgarten Fenetrange, 57930 Fenetrange. FRANCE CHAPES relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par ADAN ARMAGAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE CHAPES

Dénomination
FRANCE CHAPES
SIREN
510 038 466
SIRET (siège)
510 038 466 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65510038466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 038 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
LOT LOT SANDGARTEN FENETRANGE, 57930, FENETRANGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE CHAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CHAPES

AA

ADAN ARMAGAN

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

AA

ADNAN ARMAGAN

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

A

ARMAGAN

gérant · de octobre 2009 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE CHAPES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57930 FENETRANGESiègeFermé

    510 038 466 00015 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE CHAPES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Conformité de FRANCE CHAPES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CHAPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2011. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 11/00106

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CHAPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CHAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CHAPES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 11/00106

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-23

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur FRANCE CHAPES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CHAPES ?

Le numéro SIREN de FRANCE CHAPES est 510 038 466. Le SIRET de son siège social est 510 038 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65510038466.

Qui dirige FRANCE CHAPES ?

FRANCE CHAPES est dirigée par ADAN ARMAGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE CHAPES ?

Le siège social de FRANCE CHAPES est situé Lot Lot Sandgarten Fenetrange, 57930 Fenetrange.

FRANCE CHAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CHAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CHAPES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CHAPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.