FRANCE CHASSIS
ActiveFRANCE CHASSIS est une SARL immatriculée le 2 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 920 015. Elle est domiciliée zone Indust Somain Aniche Centre Pme, 59490 Somain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de FRANCE CHASSIS
INSEE- Dénomination
- FRANCE CHASSIS
- SIREN
- 382 920 015
- SIRET (siège)
- 382 920 015 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18382920015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 920 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 02 septembre 1991
- Siège social
- ZONE INDUST SOMAIN ANICHE CENTRE PME, 59490, SOMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE CHASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CHASSIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE CHASSIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59490 SOMAINSiègeFermé
382 920 015 00015 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 515F
Documents juridiques de FRANCE CHASSIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE CHASSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CHASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CHASSIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CHASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CHASSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1991
Questions fréquentes sur FRANCE CHASSIS
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CHASSIS ?
Le numéro SIREN de FRANCE CHASSIS est 382 920 015. Le SIRET de son siège social est 382 920 015 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382920015.
Où se situe le siège social de FRANCE CHASSIS ?
Le siège social de FRANCE CHASSIS est situé zone Indust Somain Aniche Centre Pme, 59490 Somain.
FRANCE CHASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CHASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CHASSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CHASSIS.
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