FRANCE CIRCUITS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 662 017 961, FRANCE CIRCUITS est une SA créée le 1er janvier 1966. Son siège social est situé 111 bd Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 321A.
Fiche d'identité de FRANCE CIRCUITS
INSEE- Dénomination
- FRANCE CIRCUITS
- SIREN
- 662 017 961
- SIRET (siège)
- 662 017 961 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41662017961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 662 017 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 321A
- Date de création
- 01 janvier 1966
- Siège social
- 111 BD PAUL VAILLANT COUTURIER, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE CIRCUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CIRCUITS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE CIRCUITS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeFermé
662 017 961 00019 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 321A
- 45140 ORMESFermé
662 017 961 00027 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 321A
Documents juridiques de FRANCE CIRCUITS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE CIRCUITS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CIRCUITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE CIRCUITS. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-44.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CIRCUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CIRCUITS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1966
Questions fréquentes sur FRANCE CIRCUITS
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CIRCUITS ?
Le numéro SIREN de FRANCE CIRCUITS est 662 017 961. Le SIRET de son siège social est 662 017 961 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41662017961.
Où se situe le siège social de FRANCE CIRCUITS ?
Le siège social de FRANCE CIRCUITS est situé 111 bd Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine.
FRANCE CIRCUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CIRCUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CIRCUITS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CIRCUITS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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