FRANCE CLIMATISATION
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 023 461, FRANCE CLIMATISATION est une SARL créée le 21 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 bd Voltaire Chez Sofradom, 75011 Paris 11. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de FRANCE CLIMATISATION
INSEE- Dénomination
- FRANCE CLIMATISATION
- SIREN
- 434 023 461
- SIRET (siège)
- 434 023 461 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13434023461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 023 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 21 décembre 2000
- Siège social
- 242 BD VOLTAIRE CHEZ SOFRADOM, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE CLIMATISATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CLIMATISATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE CLIMATISATION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
434 023 461 00016 · ouvert le 21 décembre 2000 · NAF 453F
- 75009 PARIS 9Fermé
434 023 461 00024 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4322B
- 75009 PARIS 9Fermé
434 023 461 00032 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de FRANCE CLIMATISATION
INPIConformité de FRANCE CLIMATISATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CLIMATISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2010. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17/11/2011
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me patrice Frechou 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CLIMATISATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CLIMATISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CLIMATISATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17/11/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me patrice Frechou 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 21 décembre 2000
Questions fréquentes sur FRANCE CLIMATISATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CLIMATISATION ?
Le numéro SIREN de FRANCE CLIMATISATION est 434 023 461. Le SIRET de son siège social est 434 023 461 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13434023461.
Où se situe le siège social de FRANCE CLIMATISATION ?
Le siège social de FRANCE CLIMATISATION est situé 242 bd Voltaire Chez Sofradom, 75011 Paris 11.
FRANCE CLIMATISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CLIMATISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CLIMATISATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CLIMATISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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