FRANCE CLOTURES
Active4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.
- Capital social
- 500 €
FRANCE CLOTURES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 120 173. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue Gaston Charmarty, 24400 Mussidan. Son activité principale est autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B). Elle est dirigée par YOHANN LESCAUT, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE CLOTURES
INSEE- Dénomination
- FRANCE CLOTURES
- SIREN
- 890 120 173
- SIRET (siège)
- 890 120 173 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01890120173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 120 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- Date de création
- 19 octobre 2020
- Siège social
- RUE Rue Gaston Charmarty, 24400, Mussidan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE CLOTURES
Pose vente de clôtures portails portillons petite maçonnerie ornement tous types D aménagement extérieur
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Finances de FRANCE CLOTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CLOTURES
INSEEÉtablissements de FRANCE CLOTURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24400 MussidanSiègeFermé
890 120 173 00012 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 4329B
Documents juridiques de FRANCE CLOTURES
INPIConformité de FRANCE CLOTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CLOTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CLOTURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CLOTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CLOTURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2020
Questions fréquentes sur FRANCE CLOTURES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CLOTURES ?
Le numéro SIREN de FRANCE CLOTURES est 890 120 173. Le SIRET de son siège social est 890 120 173 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01890120173.
Qui dirige FRANCE CLOTURES ?
FRANCE CLOTURES est dirigée par YOHANN LESCAUT, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE CLOTURES ?
Le siège social de FRANCE CLOTURES est situé RUE Rue Gaston Charmarty, 24400 Mussidan.
FRANCE CLOTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CLOTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CLOTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CLOTURES.
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